Travaux de rénovation en copropriété à Paris : autorisations, syndic, déclaration préalable

Ce que vous pouvez faire librement

Chaque copropriétaire use librement de ses parties privatives, dans le respect du règlement de copropriété et de la destination de l’immeuble. Peinture, sols, cuisine, salle de bains, cloisons non porteuses, électricité intérieure : en général, pas d’autorisation à demander.

Prévenir le syndic reste conseillé : il indique les horaires autorisés, les règles d’usage de l’ascenseur et la protection des parties communes.

Ce qui demande l’accord de l’assemblée générale

Les travaux qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doivent être autorisés par l’assemblée générale, à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 :

• ouverture d’un mur porteur ou de refend ;
• raccordement ou modification d’une colonne d’eau, d’évacuation ou de gaz ;
• remplacement des fenêtres ou des volets s’ils changent l’aspect de la façade ;
• intervention sur un conduit, une gaine de ventilation ou une toiture.

Ce qui demande une autorisation d’urbanisme

Une déclaration préalable est nécessaire pour les travaux qui modifient l’aspect extérieur (fenêtres, façade, toiture) et pour certains changements de destination. Le délai d’instruction de droit commun est d’un mois ; il est allongé quand l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis.

Les diagnostics avant travaux

• Repérage amiante avant travaux : obligatoire depuis le 19 juillet 2019 pour le donneur d’ordre, dans les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
• Plomb : les peintures antérieures à 1949 peuvent en contenir ; le chantier s’organise en conséquence.
• Dossier technique amiante des parties communes : tenu par le syndic, à consulter avant d’intervenir près des réseaux communs.