Organiser un chantier en copropriété à Paris : horaires, voisins, parties communes et gravats

Horaires : ce que fixent la Ville de Paris et le règlement de copropriété

À Paris, les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté de la Maire de Paris du 12 juillet 2017, qui a abrogé et remplacé l’arrêté préfectoral n° 01-16855 du 29 octobre 2001. Il interdit les travaux bruyants et gênants pour le voisinage, à l’intérieur des immeubles comme sur la voie publique, aux horaires rappelés ci-dessous. Même aux heures où les travaux sont permis, il proscrit les bruits qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage « sans nécessité ou par défaut de précautions ».

Le règlement de copropriété ou le règlement intérieur de l’immeuble peut en outre prévoir des horaires de travaux plus étroits : c’est lui qui s’applique au quotidien, et le syndic le communique.

• En semaine : travaux bruyants interdits avant 7 h et après 22 h.
• Le samedi : interdits avant 8 h et après 20 h.
• Les dimanches et jours fériés : interdits toute la journée. Des dérogations peuvent être accordées aux entreprises, sur demande expresse, lorsque la poursuite des travaux est nécessaire.

Prévenir le syndic et les voisins, protéger les parties communes

Des travaux purement privatifs ne demandent pas d’autorisation de la copropriété. Ceux qui touchent les parties communes (mur porteur, colonne, façade) doivent en revanche être votés en assemblée générale avant de commencer.

• Informer le syndic par écrit avant le démarrage : nature et période des travaux, coordonnées des entreprises, besoins particuliers (ascenseur, coupure d’eau sur une colonne, livraisons).
• Afficher une information dans le hall et prévenir les voisins directs, surtout ceux du dessous et du palier, avant les phases les plus bruyantes comme la démolition.
• Protéger les parties communes empruntées : sols du hall et de l’escalier, murs, portes, cabine d’ascenseur. Des photos avant et après le chantier évitent les litiges.
• Respecter les règles d’usage de l’ascenseur fixées par la copropriété : charge maximale, protections de cabine, interdiction éventuelle de transporter les gravats.

Gravats : tri, évacuation et traçabilité

Depuis le 1er juillet 2021, les devis de travaux de construction, de rénovation ou de démolition doivent indiquer une estimation de la quantité de déchets du chantier, les modalités de tri et d’enlèvement prévues, le ou les points de collecte où ils seront déposés et une estimation des coûts correspondants (décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020).

Lors du dépôt, l’entreprise et l’installation de collecte remplissent un bordereau qui précise la nature et la quantité des déchets et identifie le maître d’ouvrage. Ce document permet au propriétaire, responsable des déchets de son chantier, de vérifier qu’ils ont bien été pris en charge : il peut le demander.

Les gravats ne vont ni dans les bacs de l’immeuble, ni sur le trottoir. Ils sont conditionnés en sacs et évacués, ou chargés dans une benne posée avec une autorisation.

Benne, échafaudage et stationnement sur la voie publique

Toute occupation du domaine public pour des travaux est soumise à autorisation. À Paris, la benne à gravats, l’échafaudage, la palissade ou le stockage de matériaux sur l’espace public se demandent par la « Demande d’emprise sur l’espace public », sur le service numérique CITE de la Ville, accessible par le Guichet des professionnels.

• La demande est faite au nom du maître d’ouvrage, particulier ou entreprise, au moins un mois avant la date souhaitée.
• Elle est instruite par la Section territoriale de voirie (STV) de l’arrondissement.
• Toute emprise donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public, qui dépend notamment de la catégorie de voie, de la durée, de la dimension et du dispositif.
• Le stationnement lié à des travaux ne relève pas de l’autorisation de stationnement pour déménagement : il passe lui aussi par CITE. Sans autorisation, un véhicule ne stationne que sur les places payantes, dans les conditions ordinaires.