Rénover un appartement dans le Faubourg Saint-Germain : PSMV du 7e et ABF
L’est du 7e arrondissement est couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur de 194 hectares, créé par arrêté ministériel du 9 août 2016. Les immeubles protégés y sont classés en type A ou B : en type A, la protection couvre l’extérieur et l’intérieur, et le projet présenté en 2013 rangeait la plupart des immeubles haussmanniens dans cette catégorie. Toute autorisation de travaux y est soumise à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
Les contraintes du secteur
Un périmètre qui ne couvre pas tout le 7e
Le site patrimonial remarquable du 7e, créé par arrêté ministériel du 9 août 2016 (PSMV applicable depuis le 8 septembre 2016), a remplacé l’ancien secteur sauvegardé créé par arrêté interministériel du 25 septembre 1972. Il couvre 194 hectares : l’est de l’arrondissement, avec un prolongement à l’ouest du boulevard des Invalides qui englobe les Invalides (hors esplanade) et les îlots formant la façade ouest du boulevard, de la rue de Sèvres à l’église Saint-François-Xavier. Le PLU de Paris ne s’y applique pas.
Pour vos travaux : Vérifiez d’abord si votre adresse est dans le périmètre. Plus à l’ouest, autour du Champ-de-Mars, c’est le PLU bioclimatique qui s’applique, avec ses propres protections patrimoniales.
Type A : extérieur et intérieur protégés
Selon le projet présenté en réunion publique en 2013, la protection de type A couvre la construction à l’extérieur et à l’intérieur ; les adaptations mineures aux normes de confort restent possibles, et les extensions aériennes et souterraines sont interdites. Ce projet rangeait la plupart des immeubles haussmanniens en type A. Le règlement approuvé en 2016 fait foi pour votre adresse.
Pour vos travaux : Dans un haussmannien du périmètre, déposer une cheminée, araser des moulures ou supprimer une enfilade ne relève pas de la simple rénovation. Prévoyez une demande d’autorisation et un relevé des décors.
Type B : réaménagement sous conditions
Dans le même projet, le type B protège la volumétrie, les façades et les éléments de distribution et de décor intérieurs de qualité. Les éléments sans qualité peuvent être adaptés, et le changement de répartition des volumes est autorisé sous conditions.
Pour vos travaux : Une redistribution plus libre est possible, à condition d’avoir identifié ce qui est « de qualité » dans votre logement. C’est ce point qu’il faut caler avec l’ABF avant de figer les plans.
Cours et jardins inconstructibles
Le projet de PSMV présenté en 2013 distingue les cours exceptionnelles (DM1), inconstructibles en surface et en sous-sol, des grandes cours (DM2), où seuls de petits volumes à usage collectif sont admis en surface : ascenseur, local vélos ou poubelles. Les jardins exceptionnels (DV1) et les espaces plantés (DV2) sont eux aussi inconstructibles, sauf petits ouvrages d’accès sous conditions en DV2.
Pour vos travaux : Un ascenseur adossé dans la cour, porté par la copropriété, ne s’envisage qu’en DM2, après vérification du règlement approuvé. Un groupe extérieur de climatisation en cour se traite avec la même prudence.
Vérifiez votre immeuble à l’adresse
Le diagnostic interroge le Géoportail de l’urbanisme et la Base de données nationale des bâtiments : plan de sauvegarde et protection de la parcelle, abords de monuments, carrières, zone inondable, nombre d’étages et de logements.
Sans adresse :
L’adresse sert uniquement à interroger des services publics (Base adresse nationale, Géoportail de l’urbanisme, Base de données nationale des bâtiments) ; nous ne la conservons pas.
À quoi ressemble l’immeuble ? Paris 7e compte surtout ces trois types de bâti.
Le bâti
Le 7e oriental est d’abord un quartier d’hôtels particuliers : le projet de PSMV en recensait environ 290, construits du milieu du XVIIe siècle à 1914, entre cour et jardin ou entre rue et cour. S’y ajoutent environ 200 maisons à boutique et maisons à loyer des XVIIe et XVIIIe siècles, qui conservent souvent leur escalier d’origine, des maisons à grandes cours artisanales, des immeubles de la Restauration, puis des immeubles haussmanniens, Art nouveau et de l’entre-deux-guerres. Sur 3 031 immeubles, le projet comptait 145 monuments historiques et environ 2 100 immeubles protégés par le PSMV, dont 1 388 en type A.
Les travaux typiques et leur traitement
Rénover un haussmannien de type A
Parquets, moulures et cheminées restent en place. Les réseaux neufs passent par les zones de service et les doublages, sans entailler les plafonds décorés.
Moderniser une maison à loyer du XVIIIe siècle
L’escalier d’origine est souvent protégé, et les planchers sont en bois. Nous faisons vérifier la portance avant de placer une salle d’eau ou une cuisine lourde, et nous adaptons l’implantation plutôt que de renforcer à tout prix.
Changer les fenêtres sur rue
Les façades sont protégées en type A comme en type B. Le remplacement se présente avec l’ABF, à partir d’un relevé des menuiseries existantes. Il est souvent plus simple de proposer une restauration ou un remplacement à l’identique.
Installer une climatisation
L’unité extérieure modifie l’aspect d’une cour ou d’un toit : elle passe par une autorisation, et toute construction est exclue en cour DM1.
Les démarches, dans l’ordre
Vérifier que l’adresse est dans le périmètre du PSMV et relever la catégorie de l’immeuble et de la cour sur le plan, publié sur le portail des règles d’urbanisme.
Inventorier les éléments de l’appartement : décors, cheminées, parquets, menuiseries, distribution d’origine.
Présenter le projet en amont à l’UDAP de Paris si un élément protégé est concerné.
Déposer la demande d’autorisation après rendez-vous au BASU ; l’accord de l’ABF est obligatoire.
Obtenir le vote de l’assemblée générale pour les parties communes, la façade ou la cour.
Questions fréquentes · Faubourg Saint-Germain (7e)
Tout le 7e arrondissement est-il en secteur sauvegardé ?
Non. Le PSMV couvre l’est de l’arrondissement, avec un prolongement jusqu’aux Invalides et aux îlots entre la rue de Sèvres et Saint-François-Xavier. Ailleurs, c’est le PLU bioclimatique qui s’applique.
Mon appartement haussmannien est-il protégé à l’intérieur ?
S’il est dans le périmètre et classé en type A, oui : la protection couvre aussi l’intérieur. Le projet de 2013 rangeait la plupart des haussmanniens en type A. Vérifiez la catégorie exacte sur le plan du PSMV approuvé.
Peut-on installer un ascenseur dans la cour ?
D’après le projet de PSMV, un petit volume collectif comme un ascenseur peut être admis en surface dans une grande cour classée DM2, alors qu’une cour exceptionnelle DM1 est inconstructible, en surface comme en sous-sol. Vérifiez la catégorie de votre cour et le règlement approuvé avec l’ABF.
Pour aller plus loin
- Rénovation d’appartement à Paris 7e : bâti, règles, budget
- Secteurs sauvegardés et architecte des Bâtiments de France : rénover un appartement protégé à Paris
- Rénover un appartement haussmannien à Paris
- Travaux de rénovation en copropriété à Paris : autorisations, syndic, déclaration préalable
- Votre copropriété doit-elle voter vos travaux ?
- Quand commencer vos travaux : le rétroplanning
Sources
Votre projet mérite trois avis, pas un seul
Décrivez votre appartement en 2 minutes. Nous vous rappelons sous 24 h ouvrées.
Prix du devis fermeAucun supplément sans avenant signéRien n’est dû avant que l’étape soit faiteNos engagements →