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À Paris, l’architecte des Bâtiments de France intervient dans les deux secteurs sauvegardés, le Marais (3e et 4e) et le 7e arrondissement, où le PSMV peut protéger jusqu’aux éléments intérieurs, ainsi qu’aux abords des monuments historiques, surtout pour l’aspect extérieur. Les travaux purement intérieurs hors secteur sauvegardé ne sont pas concernés, sauf si l’immeuble est lui-même protégé.
Le secteur sauvegardé : jusqu’à l’intérieur des immeubles
Le PSMV du Marais couvre environ 126 hectares ; celui du 7e arrondissement, dont le plan révisé a été approuvé en 2016, environ 194 hectares.
Un PSMV peut protéger des éléments intérieurs : escaliers, boiseries, plafonds, décors. Les travaux qui les touchent sont soumis à autorisation et à l’accord de l’ABF, même s’ils se font à l’intérieur d’un appartement.
Les abords des monuments historiques : surtout l’extérieur
Autour d’un monument historique, les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un immeuble (fenêtres, façade, toiture, devanture) demandent l’accord de l’ABF, dans le périmètre délimité des abords ou, à défaut, dans un rayon de 500 mètres en covisibilité.
Les travaux purement intérieurs hors secteur sauvegardé ne sont pas concernés, sauf si l’immeuble est lui-même protégé au titre des monuments historiques.
En pratique
- Vérifier si l’immeuble est en secteur sauvegardé ou aux abords d’un monument.
- Repérer les éléments protégés dans l’appartement avant de dessiner le projet.
- Prévoir un délai d’instruction plus long : la consultation de l’ABF allonge le délai légal de la déclaration préalable.
- Choisir des menuiseries et des matériaux compatibles avec les prescriptions du secteur.
- Prix du devis ferme
- Aucun supplément sans avenant signé
- Rien n’est dû avant que l’étape soit faite
- Réponse sous 48 h ouvrées
Quand l’ABF intervient-il ?
| Travaux | Secteur sauvegardé (Marais, 7e) | Abords d’un monument historique |
|---|---|---|
| Cuisine ou salle de bains sans toucher d’élément protégé | Pas d’accord de l’ABF à demander | Non concerné |
| Escaliers, boiseries, plafonds ou décors protégés | Autorisation et accord de l’ABF | Non concerné, sauf immeuble protégé au titre des monuments historiques |
| Fenêtres, façade, toiture, devanture | Autorisation et accord de l’ABF | Accord de l’ABF dans le périmètre des abords ou à 500 m en covisibilité |
| Instruction de la déclaration préalable | Délai allongé par la consultation de l’ABF | Délai allongé par la consultation de l’ABF |
Arrondissements concernés
Les quartiers concernés
- Rénover un appartement dans le Marais : PSMV, ABF et intérieurs protégés
- Rénover un appartement dans le Faubourg Saint-Germain : PSMV du 7e et ABF
- Rénover un appartement sur l’île Saint-Louis ou l’île de la Cité : site inscrit, monuments et crue
- Rénover un appartement à Montmartre : gypse, carrières et site inscrit
- Rénover un appartement sur la montagne Sainte-Geneviève : carrières, site inscrit et ABF
- Rénover un appartement autour du Palais-Royal et de la place Vendôme : monuments et site inscrit
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Sources
Page mise à jour le par La Plateforme des Travaux.