Ma copropriété doit-elle voter mes travaux ?

Les majorités en copropriété, en clair

Pas de vote en principe

Les travaux qui restent dans vos parties privatives ne demandent pas, en principe, l’accord de l’assemblée générale. Ils doivent toutefois respecter le règlement de copropriété, la destination de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires (pas de dégâts, pas de trouble anormal de voisinage).

Majorité simple (article 24)

La résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes et les absents non représentés ne sont pas comptés.

Majorité absolue (article 25)

Il faut la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble, présents, représentés ou absents : les absents pèsent donc en pratique comme des « non ». C’est la majorité prévue pour autoriser un copropriétaire à faire, à ses frais, des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Passerelle (article 25-1) : si la résolution n’atteint pas cette majorité mais recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée procède immédiatement à un second vote à la majorité simple de l’article 24.

Double majorité (article 26)

Il faut la majorité des copropriétaires en nombre, représentant au moins les deux tiers des voix de l’immeuble. Elle s’applique notamment aux actes de disposition sur les parties communes (vente d’une partie commune à un copropriétaire, appropriation). Passerelle (article 26-1) : si la résolution est rejetée mais approuvée par la moitié des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix, un second vote a lieu immédiatement à la majorité de l’article 25.

Unanimité

Tous les copropriétaires de l’immeuble, y compris les absents, doivent donner leur accord. Elle est exigée notamment pour céder une partie commune dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble, ou pour des travaux qui portent atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires.

Le détail des règles : travaux en copropriété à Paris, quelle autorisation de travaux, lexique.

Vous êtes syndic ou membre du conseil syndical ? Voir le dossier technique que nous montons pour l’assemblée et le tableau des pièces à joindre, travaux par travaux.

Sources

• Service-public.gouv.fr — Copropriété : travaux et aménagements dans l’appartement du propriétaire occupant
• Service-public.gouv.fr — Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
• Service-public.gouv.fr — Quelle autorisation d’urbanisme pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
• ANIL — Quelles sont les règles de majorité en cas de travaux dans une copropriété ?
• INC — Copropriété : les majorités de vote lors d’une assemblée générale
• INC — Copropriété : comment demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale ?
• Ville de Paris — Ce qu’il faut savoir pour installer un WC broyeur dans votre logement
• Ville de Paris — Volets, stores, climatiseurs : les règles à respecter avant toute installation
• Ville de Paris — Les permis de construire, les déclarations préalables
• Ville de Paris — Les sites patrimoniaux remarquables et leurs PSMV
• Sénat — Question écrite sur les colonnes montantes d’électricité (2022) et réponse du ministre
• ARC (Association des responsables de copropriété) — Les modalités juridiques de travaux privatifs affectant les parties communes