Mentions légales

Éditeur du site

Le site renovation-appartement.paris est édité par SMART SERVICES, SASU au capital de 1 000 €, exerçant sous le nom commercial La Plateforme des Travaux.

Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris.

SIREN 101 448 280 — RCS Paris. SIRET 101 448 280 00012.

N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER].

Téléphone : 01 89 62 99 95. E-mail : [À COMPLÉTER].

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER].

Assurance

Assurance décennale souscrite auprès de Entoria, contrat n° [À COMPLÉTER]. Activités et zone géographique couvertes : [SELON L’ATTESTATION].

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Données personnelles

Responsable du traitement

SMART SERVICES (La Plateforme des Travaux), 1 rue Marguerin, 75014 Paris.

Données collectées

Par les formulaires de demande de devis et de contact : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative sur le formulaire de contact), arrondissement, nature et description du projet (type de travaux, surface, délai souhaité) et, le cas échéant, votre message. Aucune autre donnée n’est demandée.

Finalités et base légale

Ces données servent uniquement à vous rappeler, à organiser la visite, à faire chiffrer votre projet et à établir les devis. Le traitement repose sur votre demande (mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.

Destinataires

Les personnes de La Plateforme des Travaux chargées de votre demande et, pour le chiffrage puis la réalisation des travaux, les artisans de notre réseau consultés pour votre projet, dans la limite de ce qui leur est nécessaire.

Prestataires techniques intervenant pour notre compte :

Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement et diffusion du site, et traitement technique des formulaires sur des serveurs situés à Paris ;
Resend (États-Unis) : acheminement par e-mail des demandes envoyées depuis le site ;
Google (Gmail) : messagerie où les demandes sont reçues.

Lorsque des données sont traitées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Si votre demande n’aboutit pas à un contrat : trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous, conformément au référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales. Si vous nous confiez des travaux : pendant la durée du contrat, puis en archivage intermédiaire dans la limite des délais de prescription applicables, notamment pour la garantie décennale.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité, en écrivant à La Plateforme des Travaux, 1 rue Marguerin, 75014 Paris. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. La fréquentation est mesurée de façon anonyme et agrégée avec Vercel Web Analytics, sans cookie ni identifiant permettant de vous suivre d’un site à l’autre. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.