Faut-il l’accord de la copropriété pour refaire peinture, sols, cuisine ou salle de bains ?

Pourquoi cette réponse

C’est le cas le plus fréquent : refaire les peintures, changer les sols, poser une nouvelle cuisine ou rénover la salle de bains au même emplacement. Tant que rien ne touche les réseaux communs, le gros œuvre ou l’aspect extérieur, vous êtes chez vous. La copropriété reste concernée par la façon dont le chantier se déroule : parties communes, bruit, gravats.

Ces travaux restent dans vos parties privatives : l’assemblée générale n’a en principe pas à les autoriser. Le règlement de copropriété peut cependant prévoir des règles (horaires de chantier, protection des parties communes, information du syndic).

Pas de vote en principe : comment se compte le vote

Les travaux qui restent dans vos parties privatives ne demandent pas, en principe, l’accord de l’assemblée générale. Ils doivent toutefois respecter le règlement de copropriété, la destination de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires (pas de dégâts, pas de trouble anormal de voisinage).

Côté mairie de Paris : quelle autorisation d’urbanisme ?

En principe aucune autorisation d’urbanisme pour des travaux purement intérieurs. Exception à Paris : dans les deux secteurs sauvegardés couverts par un PSMV (le Marais, dans les 3e et 4e, et la partie est du 7e), certains travaux intérieurs, notamment ceux qui touchent un élément protégé ou modifient la structure, peuvent demander une autorisation d’urbanisme, soumise à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Vérifiez votre adresse sur le portail des règles d’urbanisme de la Ville.

Pour savoir si votre immeuble est en secteur sauvegardé ou aux abords d’un monument historique, lancez le diagnostic gratuit de votre immeuble à partir de votre adresse.

Les points techniques à connaître

• Une hotte qui évacue vers l’extérieur ou dans un conduit de l’immeuble touche une partie commune ou la façade : ce point précis peut demander un vote, même si le reste de la cuisine n’en demande pas.
• Une salle de bains refaite au même emplacement, raccordée aux attentes existantes, reste privative. Soignez l’étanchéité sous carrelage : un dégât des eaux chez le voisin du dessous engage votre responsabilité.
• Dans un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante avant travaux est à prévoir avant de déposer sols, faïences ou faux plafonds.
• Toute intervention sur l’installation de gaz est confiée à un professionnel qualifié.

Les pièces à joindre à votre demande

1. Relire le règlement de copropriété (clauses sur les travaux, les horaires, l’usage de l’ascenseur)
2. Prévenir le syndic et les voisins des dates de chantier
3. Attestations d’assurance des entreprises

Le courrier au syndic

Pas de résolution en principe. Voici le courrier d’information à adapter si votre règlement le prévoit.

Les erreurs qui coûtent cher

• Ne pas lire le règlement de copropriété : certains imposent une sous-couche acoustique, des horaires ou une information préalable du syndic.
• Laisser des gravats dans les parties communes ou les poubelles de l’immeuble : ils doivent être évacués par l’entreprise, et les frais de nettoyage peuvent vous être refacturés.
• Oublier de protéger l’ascenseur et l’escalier : les dégradations sont à votre charge.

Pendant et après le chantier

• Prévenez le syndic et affichez un mot pour les voisins avec les dates et le nom de l’entreprise.
• Faites constater l’état des parties communes avant et après le chantier (photos datées).

Nous montons le dossier pour l’assemblée

Plans, étude de structure si nécessaire, descriptif, projet de résolution et attestations d’assurance : nous préparons le dossier technique que le syndic joint à la convocation, puis nous pilotons le chantier dans le respect des conditions votées. La visite, le métré et le comparatif des trois devis sont gratuits. Voir le dossier technique pour l’AG.

Pour aller plus loin

• Organiser un chantier en copropriété à Paris : horaires, voisins, parties communes et gravats
• Rénovation cuisine à Paris : réseaux, pose et finitions comparés poste par poste
• Rénovation salle de bain à Paris : trois devis comparés, un seul contrat
• Peinture d’un appartement à Paris : préparation des supports, plomb, moulures et finitions

Les autres travaux en copropriété

• Cloison non porteuse
• Mur porteur
• Trémie, duplex
• Fenêtres
• Colonne, chute commune
• Déplacer salle de bains ou WC
• WC broyeur
• Climatisation
• Électricité, tableau
• Annexer une partie commune
• Parquet ou carrelage
• Conduit de cheminée

Sources

• Service-public.gouv.fr — Copropriété : travaux et aménagements dans l’appartement du propriétaire occupant
• Service-public.gouv.fr — Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
• Service-public.gouv.fr — Quelle autorisation d’urbanisme pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
• ANIL — Quelles sont les règles de majorité en cas de travaux dans une copropriété ?
• INC — Copropriété : les majorités de vote lors d’une assemblée générale
• INC — Copropriété : comment demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale ?
• Ville de Paris — Ce qu’il faut savoir pour installer un WC broyeur dans votre logement
• Ville de Paris — Volets, stores, climatiseurs : les règles à respecter avant toute installation
• Ville de Paris — Les permis de construire, les déclarations préalables
• Ville de Paris — Les sites patrimoniaux remarquables et leurs PSMV
• Sénat — Question écrite sur les colonnes montantes d’électricité (2022) et réponse du ministre
• ARC (Association des responsables de copropriété) — Les modalités juridiques de travaux privatifs affectant les parties communes

Information générale, à jour au 29 octobre 2026. Le règlement de copropriété de votre immeuble peut prévoir des règles particulières ; seul un professionnel du droit peut se prononcer sur un cas précis.